En vigueur depuis le 19 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quotas de pêche d'anchois en France
Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.