Créé le 19 septembre 2011
Le quota d'anchois alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2011-2012, est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011