JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 septembre 2010, la société Brenil Energie SAS, dont le siège social est situé route de Lyon, 21530 La Roche-en-Brenil, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo alternateur, d'une puissance de 5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Roche-en-Brenil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 septembre 2010, la société Brenil Energie SAS, dont le siège social est situé route de Lyon, 21530 La Roche-en-Brenil, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo alternateur, d'une puissance de 5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Roche-en-Brenil.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.