Abrogé25 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2006 - art. 30 (V)
Créé le 9 octobre 2004
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2004
Article 31
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2007
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2006art. 30 (V)
En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mercredi 24 janvier 2007