JORF du 10 septembre 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à Mme Fabienne Helvin, sous-directrice.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à Mme Fabienne Helvin, sous-directrice.