Arrêté du 9 septembre 2002

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».

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