Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 270 000 F dont l'objet est le suivant :

Investissements du port de Sérignan.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.