JORF n°222 du 24 septembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé sont complétées comme suit :

A compter du 1er octobre 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises sportives de gymnastique et de handball.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé sont complétées comme suit :

A compter du 1er octobre 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises sportives de gymnastique et de handball.