Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature et le tarif du code 303B03 « Greffon veineux » sont modifiés et ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 19/09/1999 page 14039 à 14040
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