Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), le code 103C04 « Coussin de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés » est créé et ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 19/09/1999 page 14040
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