Arrêté du 9 septembre 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.

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Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.

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En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance