JORF n°209 du 10 septembre 1998

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 septembre 1998

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

L'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des différents grades des personnels des corps scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires est abrogé.