JORF n°216 du 17 septembre 1997

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  1. Nom de famille ;

  2. Prénom(s) ;

  3. Sexe ;

  4. Date de naissance ;

  5. Adresse ;

  6. N° de téléphone personnel ;

  7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ;

  8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;

  9. Choix d'écoles et de spécialités ;

  10. Mode de paiement et coordonnées ;

  11. Type de concours ;

  12. Notes et résultats (classements).

Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.


Historique des versions

Version 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1. Nom de famille ;

2. Prénom(s) ;

3. Sexe ;

4. Date de naissance ;

5. Adresse ;

6. N° de téléphone personnel ;

7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ;

8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;

9. Choix d'écoles et de spécialités ;

10. Mode de paiement et coordonnées ;

11. Type de concours ;

12. Notes et résultats (classements).

Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 17 septembre 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1. Nom patronymique ;

2. Prénom(s) ;

3. Sexe ;

4. Date de naissance ;

5. Adresse ;

6. N° de téléphone personnel ;

7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ;

8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;

9. Choix d'écoles et de spécialités ;

10. Mode de paiement et coordonnées ;

11. Type de concours ;

12. Notes et résultats (classements).

Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.