Transféré2 mars 2002
Créé le 2 octobre 1998
Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.
Arrêté du 9 septembre 1997
Article 58
Effets de cet article
cite
Instruction 1987-03-11
Historique des versions
Transféré depuis le samedi 2 mars 2002
En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au vendredi 1 mars 2002
Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.