Arrêté du 9 septembre 1997
TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATION
Abrogé1 juillet 2016
Chapitre Ier : Couverture
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Gestion du suivi
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Fin de la période de suivi
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 30 juin 2016
TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Couverture
Chapitre II : Gestion du suivi
Chapitre III : Fin de la période de suivi