Arrêté du 9 septembre 1997
TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 30 juin 2016
TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation
Chapitre II : Suivi des rejets
Chapitre III : Contrôles des eaux et du biogaz
Chapitre IV : Information sur l'exploitation