Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 67 (VD)
Créé le 2 octobre 1998 · En vigueur du 16 mars 2006 au 30 juin 2016
L'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage délivrée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement précise :
Ces indications peuvent être détaillées casier par casier.
- les capacités maximale et annuelle de l'installation en masse et en volume de déchets pouvant y être admis ;
- la durée de l'exploitation ;
- les superficies de l'installation et de la zone à exploiter ;
- la hauteur sur laquelle la zone à exploiter peut être comblée.
Ces indications peuvent être détaillées casier par casier.
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