JORF n°229 du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1997, M. Cottavoz (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1997.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1997, M. Cottavoz (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1997.