JORF n°229 du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 1997 :
M. Bied-Charreton (Hugues), chef de bureau à la direction du budget, et Mlle Hadas-Lebel (Anne), administrateur civil à la direction du budget, sont nommés respectivement administrateur titulaire et administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé du budget ;
M. Amand (Francis), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M.
Merignargues (Daniel), attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont nommés respectivement administrateur titulaire et administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 1997 :

M. Bied-Charreton (Hugues), chef de bureau à la direction du budget, et Mlle Hadas-Lebel (Anne), administrateur civil à la direction du budget, sont nommés respectivement administrateur titulaire et administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé du budget ;

M. Amand (Francis), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M.

Merignargues (Daniel), attaché principal d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont nommés respectivement administrateur titulaire et administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie.