JORF n°211 du 10 septembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. André Parant et de M. Eric Lebedel, chargés de mission, appelés à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. André Parant et de M. Eric Lebedel, chargés de mission, appelés à d'autres fonctions.