JORF n°220 du 20 septembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 septembre 1996, M. Leon (Jean-Paul) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 septembre 1996, M. Leon (Jean-Paul) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale.