JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 25 avril 1996 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Ardennes compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 25 avril 1996 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Ardennes compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.