JORF n°219 du 19 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à deux circuits 63 kV et 225 kV entre les postes de Coudoux et Rognac.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à deux circuits 63 kV et 225 kV entre les postes de Coudoux et Rognac.