Arrêté du 9 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 1996

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