En vigueur depuis le 19 septembre 1996
Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.
Arrêté du 9 septembre 1996
Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 septembre 1996
Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes de formation.
En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 1996
Source : Légifrance