Arrêté du 9 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Le cycle de formation mentionné à l'

article 1er

se décompose en modules d'enseignement propres à chacune des deux activités de gestion immobilière ou d'entremise immobilière.

Il conduit à la délivrance d'une attestation de suivi de formation pour l'une ou l'autre activité, selon l'enseignement suivi.

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En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Le cycle de formation mentionné à l'article 1er se décompose en modules d'enseignement propres à chacune des deux activités de gestion immobilière ou d'entremise immobilière.

Il conduit à la délivrance d'une attestation de suivi de formation pour l'une ou l'autre activité, selon l'enseignement suivi.

Relations

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cite  Arrêté 1996-09-09 art. 1

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