JORF n°256 du 4 novembre 1994

Art. 1er. - La fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.


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Art. 1er. - La fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.