En vigueur depuis le 25 septembre 1993
Les réservoirs utilisés pour le stockage du carburéacteur aéronautique doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.
Arrêté du 9 septembre 1993
Les réservoirs utilisés pour le stockage du carburéacteur aéronautique doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 1993
Les réservoirs utilisés pour le stockage du carburéacteur aéronautique doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.
En vigueur depuis le samedi 25 septembre 1993
Source : Légifrance