JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'éducation nationale et de la culture une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale.