JORF n°232 du 6 octobre 1992

Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région océanique de contrôle à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.