JORF n°232 du 6 octobre 1992

Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une région d'information de vol à Tahiti (Polynésie française) est abrogé.