JORF n°217 du 18 septembre 1992

Article 7

Article 7

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


Historique des versions

Version 2

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 1992

Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.