JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<ligne 31="" 1991="" 500000="" permanente:="" <<roanne-paris="" (jusqu'au="" juillet="" 1992).="" <<la="" validité="" de="" cet="" agrément="" pourra,="" dans="" la="" mesure="" où="" situation="" nette="" société="" aura="" été="" portée="" à="" un="" niveau="" au="" moins="" égal="" f="" décembre="" et="" sous="" réserve="" du="" renouvellement="" convention="" avec="" les="" collectivités="" concernées,="" être="" prolongée="" jusqu'à="" date="" d'échéance="" celle-ci,="" plus="" tard="" mai="" 1993.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Ligne permanente:

<<Roanne-Paris (jusqu'au 31 juillet 1992).

<<La validité de cet agrément pourra, dans la mesure où la situation nette de la société aura été portée à un niveau au moins égal à 500000 F au 31 décembre 1991 et sous réserve du renouvellement de la convention avec les collectivités concernées, être prolongée jusqu'à la date d'échéance de celle-ci, au plus tard jusqu'à la date du 31 mai 1993.>>