AVENANT
A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 1977 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES SCIERIES AGRICOLES FIXANT UN NOUVEAU MONTANT D'INDEMNITE MINIMALE HORAIRE
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JORF n°223 du 24 septembre 1991
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AVENANT
A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 1977 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES SCIERIES AGRICOLES FIXANT UN NOUVEAU MONTANT D'INDEMNITE MINIMALE HORAIRE