JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - L'avenant du 16 janvier 1991 à l'accord national du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles, conclu entre:
La Fédération nationale du bois,
D'une part, et La Fédération générale de l'agro-alimentaire-C.F.D.T.;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation F.O.;
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;
La Fédération nationale des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.


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Version 1

Art. 1er. - L'avenant du 16 janvier 1991 à l'accord national du 15 novembre 1977 sur l'indemnisation du chômage partiel dans les exploitations forestières et les scieries agricoles, conclu entre:

La Fédération nationale du bois,

D'une part, et La Fédération générale de l'agro-alimentaire-C.F.D.T.;

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation F.O.;

La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;

La Fédération nationale des cadres d'exploitations agricoles C.G.C.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.