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Arrêté du 9 octobre 2026

portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

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Nomination d'un juriste spécialisé dans une commission commerciale

Résumé. Un expert en droit agricole est choisi pour rejoindre une commission qui vérifie les règles du commerce.

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Nomination d'un juriste agricole dans une commission commerciale

Résumé. Un juriste spécialisé en droit agricole est nommé pour remplacer un membre dans une commission qui examine les pratiques commerciales.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 9 octobre 2026, M. Axel BLANQUI, juriste en droit de l'entreprise agricole et en charge du droit économique agricole à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est nommé membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs, en remplacement de M. Patrick BÉNÉZIT, pour la durée du mandat restant à courir.

Arrêté du 9 octobre 2026