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Arrêté du 9 octobre 2026

portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Nomination d'un vice-président pour le conseil des droits d'auteur

Résumé. Un ancien juge important est nommé pour aider à décider des règles sur les droits d'auteur pendant trois ans.

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Nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un ancien conseiller de la Cour de cassation est nommé vice-président d'un conseil sur les droits d'auteur pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture en date du 9 octobre 2026, M. Alain GIRARDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.

Arrêté du 9 octobre 2026