JORF n°0253 du 24 octobre 2024

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Formulaire de demande d'autorisation ministérielle d'exercice

Résumé Ce document permet aux médecins spécialistes de demander l'autorisation d'exercer leur métier en fournissant des informations sur leur formation et leur expérience.

ANNEXE 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Profession :
Spécialité :
I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation ministérielle d'exercice est demandée :
Civilité : □ Monsieur □ Madame
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Pays :
Nationalité :
Adresse de correspondance/personnelle :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone :
Portable :
Courriel :
II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée :
Intitulé du diplôme, certificat ou titre :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Diplôme de base :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | |

Diplôme(s) de spécialisation :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | |

Autres diplômes, titres et certificats :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | | | | | | |

Exercice professionnel :

- fonctions exercées à l'étranger :

|NATURE|LIEU ET PAYS|PÉRIODE| |------|------------|-------| | | | | | | | |

- fonctions exercées en France :

|ÉTABLISSEMENT|STATUT|TEMPS PLEIN|TEMPS PARTIEL|PÉRIODE| |-------------|------|-----------|-------------|-------| | | | | | | | | | | | |

Projet professionnel :
Date :
Signature


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTÉRIELLE D'EXERCICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Profession :

Spécialité :

I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation ministérielle d'exercice est demandée :

Civilité : □ Monsieur □ Madame

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Pays :

Nationalité :

Adresse de correspondance/personnelle :

Ville :

Code postal :

Pays :

Téléphone :

Portable :

Courriel :

II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée :

Intitulé du diplôme, certificat ou titre :

Date d'obtention :

Pays d'obtention :

Délivré par :

Diplôme de base :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Diplôme(s) de spécialisation :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Autres diplômes, titres et certificats :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Exercice professionnel :

- fonctions exercées à l'étranger :

NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE

- fonctions exercées en France :

ÉTABLISSEMENT

STATUT

TEMPS PLEIN

TEMPS PARTIEL

PÉRIODE

Projet professionnel :

Date :

Signature