JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle de formulaire de demande d'autorisation temporaire ministérielle d'exercice aux fins d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche

Résumé Un formulaire est nécessaire pour demander l'autorisation d'enseigner et de faire de la recherche.

ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE MINISTÉRIELLE D'EXERCICE AUX FINS D'EXERCER DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Profession :
Spécialité :
I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice en vue d'exercer des fonctions de recherche et d'enseignement est demandée :
Civilité : □ Monsieur □ Madame
Nom de famille :
Nom d'usage :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Pays :
Nationalité :
Adresse de correspondance/personnelle :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone :
Portable :
Courriel :
II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée
Intitulé du diplôme, certificat ou titre :
Date d'obtention :
Pays d'obtention :
Délivré par :
Diplôme de base :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | |

Diplôme(s) de spécialisation :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | |

Autres diplômes, titres et certificats :

|PAYS|INTITULÉ|DATE|UNIVERSITÉ| |----|--------|----|----------| | | | | | | | | | |

Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger :

|NATURE|LIEU ET PAYS|PÉRIODE| |------|------------|-------| | | | | | | | | | | | | | | | |

Projet professionnel :
Date :
Signature


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE MINISTÉRIELLE D'EXERCICE AUX FINS D'EXERCER DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Profession :

Spécialité :

I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice en vue d'exercer des fonctions de recherche et d'enseignement est demandée :

Civilité : □ Monsieur □ Madame

Nom de famille :

Nom d'usage :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Pays :

Nationalité :

Adresse de correspondance/personnelle :

Ville :

Code postal :

Pays :

Téléphone :

Portable :

Courriel :

II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée

Intitulé du diplôme, certificat ou titre :

Date d'obtention :

Pays d'obtention :

Délivré par :

Diplôme de base :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Diplôme(s) de spécialisation :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Autres diplômes, titres et certificats :

PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger :

NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE

Projet professionnel :

Date :

Signature