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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Justine Marie Masoyé a été nommée notaire à Saint-Tropez.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2024, Mme MASOYÉ (Justine, Marie), épouse GAINNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurence BERNARD, Caroline ORON et Frank LENOIR, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Laurence BERNARD, Caroline ORON et Frank LENOIR, notaires associés », à la résidence de Saint-Tropez (Var).
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