JORF n°0247 du 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un décret du 9 octobre nomme Rémi Pascal JAMONNEAU comme notaire salarié à Malakoff.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2024, M. JAMONNEAU (Rémi, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF » à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2024, M. JAMONNEAU (Rémi, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF » à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine).