Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur adjoint de cabinet
Résumé Deux directeurs adjoints peuvent signer des documents pour le ministre du budget, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Louis D'HUMIERES, directeur adjoint de cabinet et à M. Paul-Armand VEILLON, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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