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Arrêté du 9 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2011 sur les transports

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2024 modifie des règles d'un arrêté de 2011 et prévoit sa publication pour que tout le monde puisse le lire.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2011

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2011Art.
- Arrêté du 2 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024
Article 1
Article 2