Créé le 12 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.