Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte et croisement de données de santé pour la gestion du Covid-19
Résumé. L'arrêté autorise le groupement d'intérêt public et la Caisse nationale de l'assurance maladie à collecter et croiser des données de santé pour lutter contre le Covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :