JORF n°0241 du 16 octobre 2019
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 octobre 2019 précise que le texte sera publié au Journal officiel.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande d'agneau sont mis à jour.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande d'agneau est homologué.