Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du remboursement de certains forfaits respiratoires
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1173560, 1177663, 1169304, 1112050, 1158335 est remplacée par le 15 septembre 2022.