JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1173560, 1177663, 1169304, 1112050, 1158335 est remplacée par le 15 septembre 2022.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », la date de fin de prise en charge des codes 1173560, 1177663, 1169304, 1112050, 1158335 est remplacée par le 15 septembre 2022.