JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Annexes

Article Annexe I

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"

I.-Programme

Le programme des formations aux certibiocides "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" est détaillé dans des guides pédagogiques à destination des centres de formation.

Les centres de formation s'appuient sur ces guides pour élaborer leurs supports de formation qui doivent à minima reprendre les informations disponibles dans ces guides.

II.-Durée de la formation

| Nom du certificat | Durée de la formation| |-----------------------------|----------------------| | Certibiocide désinfectants | 7 heures | | Certibiocide nuisibles | 21heures | | Certibiocide autres produits| 7 heures |

III.-Durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances (En cas d'échec au test de vérification des connaissances et des acquis)

| Nom du certificat | Durée de la formation complémentaire| |-----------------------------|-------------------------------------| | Certibiocide désinfectants | 2 heures | | Certibiocide nuisibles | 7 heures | | Certibiocide autres produits| 2 heures |

IV.-Le protocole de mise en œuvre

Les modalités d'accès aux certificats "certibiocide désinfectants", "certibiocide nuisibles" et "certibiocide autres produits" sont détaillées dans une note de service consultable au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques (DGPR), tour Sequoia, 92055 La Défense ou sur les sites http://www.ecologie.gouv.fr/ et https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Article Annexe II

ENGAGEMENTS DES CENTRES DE FORMATION AFIN DE POUVOIR RÉALISER LES FORMATIONS "CERTIBIOCIDE" À DISTANCE

Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" à distance. Pour cela le centre de formation s'engage :

-à réaliser la formation en visioconférence ;

-à mettre à la disposition de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) via l'application https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/ le lien de connexion à la session de formation.

-à demander à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;

-à s'assurer que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;

-à rappeler avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;

-à mettre à disposition du candidat une assistance technique pendant toute la durée de la formation ;

-à mettre à disposition et faire remplir des feuilles de présence numériques ;

-à réaliser des tests en ligne à la fin de chaque demi-journée afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;

-à former au maximum 15 candidats par session pour les certibiocides "nuisibles" et "autres produits" et au maximum 30 candidats par session pour le certibiocide "désinfectants".