Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie confie à la directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance