Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 juillet 2008 publié au Journal officiel du 29 juillet 2008.
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