Le nouvel article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, les mots : « de ce comité » sont remplacés par les mots : « du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».
Arrêté du 9 octobre 2006
Article 5
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Article 5
Le nouvel article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, les mots : « de ce comité » sont remplacés par les mots : « du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».
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