L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « Comité national des registres » et le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeur général de la recherche et de l'innovation » ;

3° Le neuvième alinéa est supprimé ;

4° Au quinzième alinéa, les mots : « d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ;

5° Le seizième alinéa est supprimé.