Arrêté du 9 octobre 2006

Article 3

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Article 3

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « Comité national des registres » et le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
3° Le neuvième alinéa est supprimé ;
4° Au quinzième alinéa, les mots : « d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ;
5° Le seizième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « comité » est remplacé par les mots : « Comité national des registres » et le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « douze » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur de la recherche » sont remplacés par les mots : « directeur général de la recherche et de l'innovation » ;
3° Le neuvième alinéa est supprimé ;
4° Au quinzième alinéa, les mots : « d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « du régime social des indépendants » ;
5° Le seizième alinéa est supprimé.

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