JORF du 24 octobre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000 et 26 décembre 2001 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complété comme suit :
« - conseiller spécial pour les affaires immobilières et les impressions au secrétariat général pour l'administration, service des moyens généraux ;
« - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;
« - adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;
« - directeur du bureau du service national de Versailles ;
« - directeur du bureau du service national de Toulouse. »

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Article 2

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 octobre 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos